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Charges & quittance
Quittances, charges récupérables, régularisation et dépôt de garantie expliqués simplement.
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Quittance de loyer : obligations, mentions et modèle gratuit
La quittance de loyer est-elle obligatoire ? Quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre et où trouver un modèle gratuit.
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Charges récupérables : la liste de ce que paie le locataire
Quelles charges le propriétaire peut-il refacturer au locataire ? Eau, chauffage, entretien, ascenseur, ordures ménagères : la liste des charges locatives.
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Régularisation des charges locatives : mode d'emploi annuel
Comment régulariser les charges chaque année : comparaison provisions / dépenses réelles, justificatifs à fournir et délai de prescription de 3 ans.
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Dépôt de garantie : montant, retenues et délai de restitution
Montant légal du dépôt de garantie selon le type de bail, motifs de retenue autorisés et délai de restitution (1 ou 2 mois) à la fin de la location.
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