Encadrement des loyers à Seine-Saint-Denis
Deux territoires de Seine-Saint-Denis encadrent les loyers : Plaine Commune (Saint-Denis, Aubervilliers…) et Est Ensemble (Montreuil, Pantin…).
Ce qu'il faut savoir à Seine-Saint-Denis
- Plaine Commune : Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Épinay, Pierrefitte, Stains, Villetaneuse, L'Île-Saint-Denis.
- Est Ensemble : Montreuil, Pantin, Bagnolet, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Romainville.
- Chaque commune relève d'un secteur précis défini en annexe de l'arrêté.
- Barèmes distincts entre les deux territoires.
Simulateur d'encadrement — Seine-Saint-Denis
Calculez le loyer de référence majoré pour votre logement à Seine-Saint-Denis : secteur, pièces, époque et type de location.
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Le loyer maximum se calcule en multipliant le loyer de référence majoré (en €/m²) par la surface habitable de votre logement. Le bon chiffre dépend de votre secteur, du nombre de pièces, de l'époque de construction et du caractère meublé ou non. Le simulateur fait ce croisement automatiquement à partir des données officielles.
En cas de dépassement
Si le loyer dépasse le plafond, le locataire peut demander sa diminution dans les trois ans. Un complément de loyer n'est possible que pour des caractéristiques exceptionnelles, dûment justifiées et inscrites au bail.